Permis de construire Logement N° 05714417V0005

Permis de construire n° 05714417V0005 à Cocheren pour 260 m² de logement, 18A Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juillet 2017

Dossier PC n° 05714417V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2017 à Cocheren (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714417V0005 porte sur un projet situé 18A Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 09291, 08445, 08346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocheren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cocheren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09291 08445 08346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 80 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 120 m²
Total 200 m² 180 m² 80 m² 0 m² 80 m² 180 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COCHEREN (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714417V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18A Rue Nationale, à Cocheren (57800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714417V0005, déposé en mairie de Cocheren.

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