Permis de construire n° 05714218Y0003 à Chieulles pour 29 m² de locaux, 100 A 112 Rue Du Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 05714218Y0003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714218Y0003, délivré le 6 septembre 2018 à Chieulles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 100 A 112 Rue Du Fort. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A860. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chieulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Chieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chieulles Code postal 57070 Identifiant INSEE 57142
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 65 m² |
| Total | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 65 m² |
| Total locaux | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800908
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714218Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |