Permis de construire Locaux N° 05713216V0005

Permis de construire n° 05713216V0005 à Château-Salins pour 29 m² de locaux, rue des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 05713216V0005

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713216V0005 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé rue des Ecoles. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 496 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 112, 15 113, 15 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 496 m²

Surface existante avant

6 324 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

6 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 112 15 113 15 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 324 m² à 6 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m²
Locaux 3 400 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 429 m²
Total 6 324 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 400 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 429 m²
Total locaux 3 400 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Château-Salins.

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200025583
SIRET
20002558300010
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713216V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 15 112, 15 113, 15 114 à Château-Salins (57170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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