Permis de construire n° 05713216V0005 à Château-Salins pour 29 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 05713216V0005
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713216V0005 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé rue des Ecoles. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 496 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 112, 15 113, 15 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 324 m² à 6 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 429 m² |
| Total | 6 324 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 400 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Château-Salins.
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200025583
- SIRET
- 20002558300010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHÂTEAU-SALINS (57170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713216V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 15 112, 15 113, 15 114 à Château-Salins (57170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.