Permis de construire Locaux N° 05713224V0005

Permis de construire n° 05713224V0005 à Château-Salins pour 150 m² de locaux, chemin de la Marchande

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 05713224V0005

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713224V0005, délivré le 3 décembre 2024 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé chemin de la Marchande. REGION GRAND EST porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2025, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle 19 16, 19 17, 19 19. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 737 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

19 16 19 17 19 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
METZ (57036)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713224V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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