Permis de construire Logement N° 05713216V0006

Permis de construire n° 05713216V0006 à Château-Salins pour 109 m² de logement, Lotissement "Les Eglantier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 05713216V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713216V0006 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé Lotissement "Les Eglantier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 121. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Les Eglantier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713216V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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