Permis de construire Logement N° 05712421N0015

Permis de construire n° 05712421N0015 à Cattenom pour 448 m² de logement, rue Residence Champetre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05712421N0015

Demandeur

S.C.I. NIBOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712421N0015 porte sur un projet situé rue Residence Champetre. Le dossier a été déposé par S.C.I. NIBOR.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 708 m², soit 75 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2025, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 75. La voie, rue Residence Champetre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 448 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. NIBOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Thionville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

S.C.I. NIBOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805205648
SIRET
80520564800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
THIONVILLE (57100)

Autres dossiers de S.C.I. NIBOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712421N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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