Permis de construire n° 05712421N0013 à Cattenom pour 1 360 m² de locaux, Mirgenbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05712421N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712421N0013 a été délivré le 19 août 2021 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse Mirgenbach.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 736 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 42 15, 42 16, 42 17. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 585 m² à 2 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 945 m² |
| Total | 1 585 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 585 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712421N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |