Permis de construire n° 05712421N0018 à Cattenom pour 124 m² de logement, 2 Boucle du Vieux Puits
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 05712421N0018
Demandeur
SCI FLORANGE AND CO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712421N0018 a été délivré le 13 janvier 2022 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Boucle du Vieux Puits. SCI FLORANGE AND CO. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 118 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 130 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 401. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 124 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 6 m² | 124 m² |
| Total | 118 m² | 124 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 6 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLORANGE AND CO., dont l'adresse déclarée est à Cattenom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FLORANGE AND CO.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892194770
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712421N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |