Permis de construire Logement N° 05712417N0011

Permis de construire n° 05712417N0011 à Cattenom pour 147 m² de logement, allée de la Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 05712417N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05712417N0011 a été délivré le 26 octobre 2017 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse allée de la Liberation.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Liberation, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 412 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712417N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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