Permis de construire Logement N° 05712420N0003

Permis de construire n° 05712420N0003 à Cattenom pour 138 m² de logement, allée de la Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 05712420N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712420N0003 porte sur un projet situé allée de la Liberation.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 746 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 41 458. Sur la même voie, allée de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 746 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712420N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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