Permis de construire Locaux N° 05711922V0006

Permis de construire à Buhl-Lorraine pour 85 m² de locaux - 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 05711922V0006

Demandeur

BAILLY

Cette page présente le permis de construire n° 05711922V0006, délivré le 9 août 2022 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane, Buhl-Lorraine (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0639, 0640, 0641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 803 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0639 0640 0641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Ariane

Territoire administratif

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 799 m² 33 m² 52 m² 0 m² 52 m² 33 m² 2 832 m²
Total 2 799 m² 33 m² 52 m² 0 m² 52 m² 33 m² 2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 161 m² 33 m² 52 m² 0 m² 0 m² 85 m² 246 m²
Commerce et services 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 192 m²
Industrie 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m²
Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 2 799 m² 33 m² 52 m² 0 m² 52 m² 33 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500827795
SIRET
50082779500096
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711922V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane, Buhl-Lorraine (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILLY et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711922V0006, instruit par la commune de Buhl-Lorraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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