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Permis de construire Locaux N° 05711922V0006

Permis de construire n° 05711922V0006 à Buhl-Lorraine pour 85 m² de locaux, 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane, à Buhl-Lorraine (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAILLY et accordé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711922V0006, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 05711922V0006

Demandeur

BAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05711922V0006 a été délivré le 9 août 2022 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane. La demande émane de BAILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0639, 0640, 0641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 803 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0639 0640 0641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Ariane

Territoires administratifs

Commune: Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 799 m²	33 m²	52 m²	0 m²	52 m²	33 m²	2 832 m²
Total	2 799 m²	33 m²	52 m²	0 m²	52 m²	33 m²	2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 244 m²	0 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	1 192 m²
Autres activités	1 555 m²	33 m²	52 m²	0 m²	85 m²	1 640 m²
dont Bureaux	161 m²	33 m²	52 m²	0 m²	85 m²	246 m²
dont Industrie	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²
dont Entrepôt	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²
Total locaux	2 799 m²	33 m²	52 m²	52 m²	33 m²	2 832 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500827795
SIRET: 50082779500096
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05711922V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Apollo Zone D'activite Ariane, à Buhl-Lorraine (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAILLY et accordé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711922V0006, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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