Permis de construire Locaux N° 05711922V0004

Permis de construire n° 05711922V0004 à Buhl-Lorraine pour 926 m² de locaux, Zone D'activite Ariane

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 août 2022

Dossier PC n° 05711922V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Ariane, le permis de construire n° 05711922V0004 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2022 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en commerce et activités de service et 742 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 09178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 926 m² 0 m² 287 m² 0 m² 639 m² 926 m²
Total 287 m² 926 m² 0 m² 287 m² 0 m² 639 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Autres activités 287 m² 742 m² 0 m² 287 m² 0 m² 455 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 287 m² 664 m² 0 m² 287 m² 0 m² 377 m² 664 m²
Total locaux 287 m² 926 m² 0 m² 287 m² 0 m² 639 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711922V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite Ariane, à Buhl-Lorraine (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711922V0004, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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