Permis de construire Locaux N° 05711922V0004

Permis de construire à Buhl-Lorraine pour 926 m² de locaux - Zone D'activite Ariane

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 05711922V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05711922V0004, délivré le 16 août 2022 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone D'activite Ariane, Buhl-Lorraine (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 184 m² en commerce et services, 664 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 09178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 926 m² 0 m² 287 m² 0 m² 639 m² 926 m²
Total 287 m² 926 m² 0 m² 287 m² 0 m² 639 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Entrepôt 287 m² 664 m² 0 m² 287 m² 0 m² 377 m² 664 m²
Total locaux 287 m² 926 m² 0 m² 287 m² 0 m² 639 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711922V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Ariane, Buhl-Lorraine (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711922V0004, instruit par la commune de Buhl-Lorraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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