Permis de construire Locaux N° 05711924V0003

Permis de construire n° 05711924V0003 à Buhl-Lorraine pour 1 140 m² de locaux, 6 Rue Apollo Zone D'activite Ariane

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 05711924V0003

Demandeur

SCI DIEMANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05711924V0003 a été délivré le 29 juillet 2024 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Apollo Zone D'activite Ariane. Le demandeur déclaré est SCI DIEMANTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Ariane

Territoires administratifs

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 635 m²
Total 495 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 635 m²
Total locaux 495 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIEMANTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379142078
SIRET
37914207800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711924V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Apollo Zone D'activite Ariane, à Buhl-Lorraine (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DIEMANTO et accordée le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711924V0003, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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