Permis de construire Locaux N° 05711915V0003

Permis de construire n° 05711915V0003 à Buhl-Lorraine pour 492 m² de locaux, 11 Rue Dessirier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 05711915V0003

Demandeur

CAREVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711915V0003 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 11 Rue Dessirier. CAREVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8267, 8270, 8271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8267 8270 8271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Bureaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAREVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794582635
SIRET
79458263500015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BUHL-LORRAINE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711915V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Dessirier, à Buhl-Lorraine (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAREVE et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711915V0003, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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