Permis de construire n° 05711915V0004 à Buhl-Lorraine pour 626 m² de locaux, Zone D'activites Ariane Pl
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 05711915V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05711915V0004 a été délivré le 31 juillet 2015 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone D'activites Ariane Pl.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 626 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buhl-Lorraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 540 m² |
| Total | 914 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 914 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 540 m² |
| dont Hôtels | 914 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 914 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 540 m² |
Ce dossier crée 626 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVOLD (57508)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711915V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |