Permis de construire n° 05711916V0003 à Buhl-Lorraine pour 2 368 m² de locaux, 13 Rue Dessirier Zone Commerciale Est
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 05711916V0003
Demandeur
SCI CLAIRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05711916V0003, délivré le 3 août 2016 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Dessirier Zone Commerciale Est. Le projet est porté par SCI CLAIRIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 368 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8276, 8273, 8272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Buhl-Lorraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Est
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 478 m² |
| Total | 1 110 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 110 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 478 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAIRIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503990798
- SIRET
- 50399079800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE-THANN (68520)
Autres dossiers de SCI CLAIRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711916V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |