Permis de construire n° 05711419P0006 à Brouviller pour 35 m² de locaux, 9 Rue Clairefontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05711419P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05711419P0006 a été délivré le 14 décembre 2020 à Brouviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Clairefontaine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01278. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouviller Code postal 57635 Identifiant INSEE 57114
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 266 m² |
| Total | 231 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 266 m² |
| dont Hôtels | 231 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 266 m² |
| Total locaux | 231 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 266 m² |
Ce dossier prévoit 266 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711419P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |