Déclaration préalable n° 05711424P0003 à Brouviller pour 7 m² de locaux, 0059 Rue Du Moulin A Papier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier DP n° 05711424P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05711424P0003 a été accordée le 31 mai 2024 à Brouviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0059 Rue Du Moulin A Papier. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08179, 08173. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouviller Code postal 57635 Identifiant INSEE 57114
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 630 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 630 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791041791
- SIRET
- 79104179100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BROUVILLER (57635)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711424P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |