Déclaration préalable n° 05711420P0005 à Brouviller pour 7 m² de locaux, D 38 Mounisplatz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2020
Dossier DP n° 05711420P0005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05711420P0005 a été accordée le 20 décembre 2020 à Brouviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé D 38 Mounisplatz. Le projet est porté par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouviller
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mounisplatz
Territoires administratifs
- Commune
- Brouviller Code postal 57635 Identifiant INSEE 57114
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203152
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711420P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |