Permis de construire Logement N° 0571062200007

Permis de construire n° 0571062200007 à Bouzonville pour 314 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PC n° 0571062200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571062200007 a été délivré le 4 février 2023 à Bouzonville (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 206 m² 108 m² 53 m² 0 m² 261 m² 314 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 161 m² 206 m² 108 m² 53 m² 108 m² 153 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571062200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571062200007, déposé en mairie de Bouzonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouzonville

Autres types d'autorisations à Bouzonville