Permis de construire Logement N° 05710621B0004

Permis de construire à Bouzonville pour 3 201 m² de logement - Rue St Hubert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 05710621B0004

Demandeur

PROCESS ONE

Cette page présente le permis de construire n° 05710621B0004, délivré le 21 mai 2021 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue St Hubert, Bouzonville (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCESS ONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21103, 21140, 2137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 406 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+3 201 m²

Surface totale après

3 201 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21103 21140 2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Total 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 24 6 - - 48
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS ONE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817780786
SIRET
81778078600023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710621B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Hubert, Bouzonville (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCESS ONE et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710621B0004, instruit par la commune de Bouzonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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