Permis de construire Logement N° 05710621B0009

Permis de construire n° 05710621B0009 à Bouzonville pour 705 m² de logement, Rue De La Petite Suisse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 novembre 2021

Dossier PC n° 05710621B0009

Demandeur

SCI BB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710621B0009, ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2021 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Petite Suisse. Le demandeur déclaré est SCI BB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02286. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouzonville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878380294
SIRET
87838029400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Suisse, à Bouzonville (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BB ; la décision est intervenue le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710621B0009, déposé en mairie de Bouzonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouzonville

Autres types d'autorisations à Bouzonville