Permis de construire Logement N° 05710621B0009

Permis de construire à Bouzonville pour 705 m² de logement - Rue De La Petite Suisse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 05710621B0009

Demandeur

SCI BB

Cette page présente le permis de construire n° 05710621B0009, délivré le 19 novembre 2021 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Petite Suisse, Bouzonville (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/11/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzonville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878380294
SIRET
87838029400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Suisse, Bouzonville (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BB et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710621B0009, instruit par la commune de Bouzonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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