Retour aux permis de construire de Bouzonville

Permis de construire Locaux N° 05710616B0001

Permis de construire à Bouzonville pour 2 630 m² de locaux - Rue St Hubert Centre Aquatique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Hubert Centre Aquatique, Bouzonville (57320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710616B0001, instruit par la commune de Bouzonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 05710616B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05710616B0001, délivré le 13 mai 2016 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue St Hubert Centre Aquatique, Bouzonville (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 630 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 233 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

2 630 m²

Variation nette

+2 630 m²

Surface totale après

3 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouzonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Aquatique

Territoire administratif

Commune: Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 040 m²	2 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 630 m²	3 670 m²
Total	1 040 m²	2 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 630 m²	3 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 040 m²	2 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 630 m²	3 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701412
SIRET: 24570141200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05710616B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Hubert Centre Aquatique, Bouzonville (57320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710616B0001, instruit par la commune de Bouzonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouzonville

PC n°0571062600003 Logement Autorisé

Rue Du Luxembourg

Bouzonville (57320)

Nouvelle construction

05 mai 2026 214 m² SDP

PC n°0571062500006 Locaux Autorisé

Rue De Sarrelouis

Bouzonville (57320)

Transformation avec diminution

10 mars 2026 80 m² SDP LIDL

PC n°0571062500007 Locaux Autorisé

4A Rue Du 27 Novembre

Bouzonville (57320)

Transformation sans extension

04 mars 2026 139 m² SDP LA BELLE ESCALE

DP n°0571062600001 Mixte Autorisé

7C Rue De France

Bouzonville (57320)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0571062500005 Locaux Commencé

11 Rue De L Ecopole

Bouzonville (57320)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 434 m² SDP EMMA

PC n°0571062500004 Mixte Terminé

13 Rue De La Republique

Bouzonville (57320)

Transformation sans extension

08 sept. 2025 108 m² SDP ARI HELBERT

Autres types d'autorisations à Bouzonville

Permis d'aménager à Bouzonville

1 autorisation

Permis de démolir à Bouzonville

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouzonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouzonville

Autres types d'autorisations à Bouzonville

Caractéristiques du projet