Permis de construire n° 05710616B0001 à Bouzonville pour 2 630 m² de locaux, Rue St Hubert Centre Aquatique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 05710616B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710616B0001, délivré le 13 mai 2016 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue St Hubert Centre Aquatique. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 630 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Aquatique
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 3 670 m² |
| Total | 1 040 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 3 670 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 3 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701412
- SIRET
- 24570141200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |