Permis de construire Locaux N° 05710219N0004

Permis de construire n° 05710219N0004 à Bousse pour 417 m² de locaux, Parcelles 30 366 30 361

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 05710219N0004

Demandeur

SCI MI AMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710219N0004 a été délivré le 11 juillet 2019 à Bousse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parcelles 30 366 30 361. Le demandeur déclaré est SCI MI AMORE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30309, 30360, 30361. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 719 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2019
2
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30309 30360 30361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 667 m²
Total 1 250 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 667 m²
Total locaux 1 250 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MI AMORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517719662
SIRET
51771966200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710219N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parcelles 30 366 30 361, à Bousse (57310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MI AMORE et accordé le 11 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710219N0004, déposé en mairie de Bousse.

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