Permis de construire à Bousse pour 1 667 m² de locaux - Lotissement La Clairiere A
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 26 novembre 2019 · Dossier PC n° 05710219N0009 · Demandeur : SCI DU BUNNELT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05710219N0009, délivré le 26 novembre 2019 à Bousse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement La Clairiere A, Bousse (57310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU BUNNELT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de commerce, 267 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 30309, 30360, 30361.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bousse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 667 m² |
| Total | 1 250 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 667 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 400 m² |
| Artisanat | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 667 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710219N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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