Permis de construire Logement N° 05710219N0003

Permis de construire à Bousse pour 308 m² de logement - Rue De La Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 05710219N0003

Demandeur

BIG HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05710219N0003, délivré le 16 juillet 2019 à Bousse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Moselle, Bousse (57310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIG HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0662, 06245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/07/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0662 06245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 308 m² 0 m² 112 m² 0 m² 196 m² 308 m²
Total 112 m² 308 m² 0 m² 112 m² 0 m² 196 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG HABITAT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315966820
SIRET
31596682000047
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710219N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Moselle, Bousse (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIG HABITAT et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710219N0003, instruit par la commune de Bousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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