Permis de construire n° 05710121V0003 à Bousbach pour 19 m² de locaux, 24 Rue Des Voignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 05710121V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710121V0003, délivré le 19 novembre 2021 à Bousbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Des Voignes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07205, 07206, 07207. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bousbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57101
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
| Total | 236 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
| dont Hôtels | 236 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
| Total locaux | 236 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSBACH (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710121V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |