Permis de construire Locaux N° 05708820V0001

Permis de construire n° 05708820V0001 à Bistroff pour 2 580 m² de locaux, Langenheck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 05708820V0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bistroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05708820V0001 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé Langenheck. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1451, 1450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bistroff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 314 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1451 1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langenheck

Territoires administratifs

Commune
Bistroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57088
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494742331
SIRET
49474233100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BISTROFF (57660)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708820V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Langenheck, à Bistroff (57660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK et accordée le 16 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708820V0001, déposé en mairie de Bistroff.

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