Permis de construire Locaux N° 05708814V0002

Permis de construire à Bistroff pour 1 648 m² de locaux - Langheck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langheck, Bistroff (57660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK et accordé le 30 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708814V0002, instruit par la commune de Bistroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 05708814V0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05708814V0002, délivré le 30 août 2014 à Bistroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Langheck, Bistroff (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 582 m²

Surface existante avant

3 005 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

4 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

28/10/2014

Autorisation

30/08/2014

Chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Bistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langheck

Territoire administratif

Commune: Bistroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57088
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 005 m²	1 648 m²	0 m²	450 m²	0 m²	1 198 m²	4 203 m²
Total	3 005 m²	1 648 m²	0 m²	450 m²	0 m²	1 198 m²	4 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 005 m²	1 648 m²	0 m²	450 m²	0 m²	1 198 m²	4 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494742331
SIRET: 49474233100015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BISTROFF (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05708814V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 août 2014
Date de dépôt	28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langheck, Bistroff (57660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK et accordé le 30 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708814V0002, instruit par la commune de Bistroff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bistroff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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