Permis de construire Locaux N° 05708816V0003

Permis de construire n° 05708816V0003 à Bistroff pour 927 m² de locaux, Ferme Bellegrade Rd 79

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05708816V0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Bellegrade Rd 79, le permis de construire n° 05708816V0003 a été délivré le 21 juillet 2016 à Bistroff (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1450. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bistroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 582 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 79

Territoires administratifs

Commune
Bistroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57088
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 927 m² 0 m² 70 m² 0 m² 857 m² 3 789 m²
Total 2 932 m² 927 m² 0 m² 70 m² 0 m² 857 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 932 m² 927 m² 0 m² 70 m² 0 m² 857 m² 3 789 m²
Total locaux 2 932 m² 927 m² 0 m² 70 m² 0 m² 857 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494742331
SIRET
49474233100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BISTROFF (57660)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708816V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Bellegrade Rd 79, à Bistroff (57660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK et accordé le 21 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708816V0003, déposé en mairie de Bistroff.

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