Permis de construire Locaux N° 05708816V0003

Permis de construire à Bistroff pour 927 m² de locaux - Ferme Bellegrade Rd 79

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Bellegrade Rd 79, Bistroff (57660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708816V0003, instruit par la commune de Bistroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05708816V0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05708816V0003, délivré le 21 juillet 2016 à Bistroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Bellegrade Rd 79, Bistroff (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 582 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 79

Territoire administratif

Commune: Bistroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57088
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 932 m²	927 m²	0 m²	70 m²	0 m²	857 m²	3 789 m²
Total	2 932 m²	927 m²	0 m²	70 m²	0 m²	857 m²	3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 932 m²	927 m²	0 m²	70 m²	0 m²	857 m²	3 789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494742331
SIRET: 49474233100015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BISTROFF (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05708816V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Bellegrade Rd 79, Bistroff (57660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708816V0003, instruit par la commune de Bistroff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bistroff

PC n°05708823V0002 Locaux Autorisé

Aeroport De Grostenquin

Bistroff (57660)

Nouvelle construction

22 nov. 2023 272 m² SDP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN

DP n°05708822V0008 Locaux Autorisé

Ferme Langheck Langheck

Bistroff (57660)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05708821V0003 Logement Commencé

Chem Du Moulin

Bistroff (57660)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 113 m² SDP

PC n°05708820V0001 Locaux Autorisé

Langenheck

Bistroff (57660)

Nouvelle construction

16 avr. 2020 2 580 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANGHECK

PC n°05708818V0001 Logement Autorisé

Ferme De La Maxe

Bistroff (57660)

Transformation sans extension

13 nov. 2018 75 m² SDP

PC n°05708817V0003 Locaux Autorisé

62 Rue Principale

Bistroff (57660)

Extension sans transformation

15 mai 2018 70 m² SDP COMMUNE DE BISTROFF

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bistroff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bistroff

Caractéristiques du projet