Permis de construire n° 0570842500001 à Bioncourt pour 218 m² de locaux, 30 Rue Du Baron Charles De Vincen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2025
Dossier PC n° 0570842500001
Demandeur
EARL DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bioncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570842500001 a été délivré le 18 mai 2025, pour un projet situé 30 Rue Du Baron Charles De Vincen. La demande émane de EARL DU POINT DU JOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3226. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bioncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioncourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57084
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 625 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 625 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 625 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 625 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394730261
- SIRET
- 39473026100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BIONCOURT (57170)
Autres dossiers de EARL DU POINT DU JOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570842500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |