Permis de construire n° 05708419V0001 à Bioncourt pour 277 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05708419V0001
Demandeur
EARL DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Bioncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05708419V0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL DU POINT DU JOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bioncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioncourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57084
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 420 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394730261
- SIRET
- 39473026100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BIONCOURT (57170)
Autres dossiers de EARL DU POINT DU JOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708419V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |