Permis de construire n° 05708421V0001 à Bioncourt pour 33 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05708421V0001
Demandeur
EARL DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 05708421V0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Bioncourt (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU POINT DU JOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bioncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Bioncourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57084
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 068 m² |
| Total | 3 035 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 035 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 3 035 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394730261
- SIRET
- 39473026100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BIONCOURT (57170)
Autres dossiers de EARL DU POINT DU JOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708421V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |