Permis de construire Locaux N° 05707421B0006

Permis de construire à Bettviller pour 2 604 m² de locaux - Rue Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moulins, Bettviller (57410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707421B0006, instruit par la commune de Bettviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 05707421B0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05707421B0006, délivré le 4 février 2022 à Bettviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Moulins, Bettviller (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 107 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bettviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 604 m²	2 604 m²
Total	0 m²	2 604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 604 m²	2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 604 m²	2 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 751746538
SIRET: 75174653800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05707421B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moulins, Bettviller (57410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS et accordé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023).

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