Permis de construire Mixte N° 05707420B0003

Permis de construire n° 05707420B0003 à Bettviller pour 190 m² de logement et locaux, Rue Des Moulins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05707420B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Bettviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707420B0003 porte sur un projet situé Rue Des Moulins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0499, 04100. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 948 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Bettviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0499 04100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707420B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Moulins, à Bettviller (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707420B0003, déposé en mairie de Bettviller.

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