Déclaration préalable Locaux N° 05707422B0003

Déclaration préalable n° 05707422B0003 à Bettviller pour 124 m² de locaux, 5 Rue Des Champs Guising

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 avril 2022

Dossier DP n° 05707422B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Champs Guising, la déclaration préalable n° 05707422B0003 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2022 à Bettviller (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettviller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bettviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guising

Territoires administratifs

Commune
Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m² -186 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 187 m² 0 m² 124 m² 62 m² 124 m² -62 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707422B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Champs Guising, à Bettviller (57410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707422B0003, déposé en mairie de Bettviller.

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