Permis de construire Logement N° 05707412S0007

Permis de construire n° 05707412S0007 à Bettviller pour 100 m² de logement, 5 Rue Des Champs Guising

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 05707412S0007

Demandeur

HM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Champs Guising, le permis de construire n° 05707412S0007 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Bettviller (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par HM IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2181, 2182. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettviller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bettviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2181 2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guising

Territoires administratifs

Commune
Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 261 m²
Total 161 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HM IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754007037
SIRET
75400703700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MEISENTHAL (57960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707412S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Champs Guising, à Bettviller (57410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HM IMMO ; la décision est intervenue le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707412S0007, déposé en mairie de Bettviller.

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