Permis de construire Logement N° 05707413S0004

Permis de construire à Bettviller pour 124 m² de logement - 16 Rue De La Tuilerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 05707413S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05707413S0004, délivré le 18 septembre 2013 à Bettviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Tuilerie, Bettviller (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Tuilerie, Bettviller (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707413S0004, instruit par la commune de Bettviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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