Permis de construire n° 05724025V0018 à Freyming-Merlebach pour 24 m² de locaux, Rue De Coubertin Muhlwies
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 05724025V0018
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2025 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724025V0018 porte sur un projet situé Rue De Coubertin Muhlwies. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27604, 27607, 27611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muhlwies
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 514 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 514 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 514 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 2 514 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700398
- SIRET
- 24570039800101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FREYMING (57800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724025V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |