Permis de construire Locaux N° 05707313S0001

Permis de construire n° 05707313S0001 à Betting pour 432 m² de locaux, Rue Des Genets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 05707313S0001

Demandeur

COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05707313S0001 a été délivré le 5 avril 2013 à Betting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Genets. La demande émane de COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07146, 07124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 698 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07146 07124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 847 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 279 m²
Total 1 847 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 847 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 279 m²
dont Entrepôt 1 847 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 279 m²
Total locaux 1 847 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
357800705
SIRET
35780070500034
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957

Autres dossiers de COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707313S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Genets, à Betting (57800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ et accordée le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707313S0001, déposé en mairie de Betting.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betting

Autres types d'autorisations à Betting