Permis de construire Locaux N° 05706723E0011

Permis de construire n° 05706723E0011 à Bertrange pour 891 m² de locaux, Lotissement D'activites Galgenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05706723E0011

Demandeur

IMMOBILIERE KELYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706723E0011 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé Lotissement D'activites Galgenberg. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE KELYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en commerce et activités de service et 704 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites Galgenberg

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE KELYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917622896
SIRET
91762289600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706723E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement D'activites Galgenberg, à Bertrange (57310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE KELYA et accordée le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706723E0011, déposé en mairie de Bertrange.

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