Permis de construire Locaux N° 05706723E0008

Permis de construire n° 05706723E0008 à Bertrange pour 539 m² de locaux, Lotissement Artisanal ""Gal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 05706723E0008

Demandeur

MILLE ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706723E0008, délivré le 1 décembre 2023 à Bertrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Artisanal ""Gal. Le demandeur déclaré est MILLE ESPACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04169, 04170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04169 04170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLE ESPACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423450774
SIRET
42345077400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARGANCY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706723E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Artisanal ""Gal, à Bertrange (57310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MILLE ESPACE et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706723E0008, déposé en mairie de Bertrange.

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