Permis de construire n° 05706719E0010 à Bertrange pour 121 m² de locaux, Lieu-Dit Mailbruehl
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 05706719E0010
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Mailbruehl, le permis de construire n° 05706719E0010 a été délivré le 19 décembre 2024 à Bertrange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18150, 18154. L'instruction du dossier a duré 5 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -69 m² | 121 m² |
| Total | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -69 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -69 m² | 121 m² |
| dont Industrie | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -69 m² | 121 m² |
| Total locaux | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -69 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844149047
- SIRET
- 84414904700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706719E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |