Permis de construire Locaux N° 05706723E0003

Permis de construire n° 05706723E0003 à Bertrange pour 558 m² de locaux, Zone D'activite Du Galgenb

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05706723E0003

Demandeur

ABC PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Du Galgenb, le permis de construire n° 05706723E0003 a été délivré le 29 juin 2023 à Bertrange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ABC PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04177. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Entrepôt 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923280390
SIRET
92328039000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706723E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite Du Galgenb, à Bertrange (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ABC PATRIMOINE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706723E0003, déposé en mairie de Bertrange.

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