Retour aux permis de construire de Bertrange

Permis de construire Locaux N° 05706721E0004

Permis de construire à Bertrange pour 972 m² de locaux - 10 Route De Metz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De Metz, Bertrange (57310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALLIANCE et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706721E0004, instruit par la commune de Bertrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05706721E0004

Demandeur

SCI ALLIANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05706721E0004, délivré le 25 octobre 2021 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Route De Metz, Bertrange (57310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALLIANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04143, 04144, 04145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 640 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Localisation du projet à Bertrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04143 04144 04145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 906 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	2 878 m²
Total	1 906 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 906 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	2 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLIANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379146723
SIRET: 37914672300034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BERTRANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05706721E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De Metz, Bertrange (57310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALLIANCE et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706721E0004, instruit par la commune de Bertrange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bertrange

PC n°0570672600003 Logement Autorisé

59 Grand Rue

Bertrange (57310)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 140 m² SDP LE MAS D'ASOR

PC n°0570672500011 Logement Autorisé

Rue D'ukraine

Bertrange (57310)

Nouvelle construction

11 mars 2026 135 m² SDP

PC n°0570672500010 Logement Autorisé

Grande Rue

Bertrange (57310)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 103 m² SDP

DP n°0570672500064 Logement Commencé

11 Rue Des Pins

Bertrange (57310)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 39 m² SDP

PC n°0570672500008 Logement Autorisé

Grand Rue

Bertrange (57310)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 406 m² SDP GREEN CITY CONCEPT

DP n°0570672500024 Logement Autorisé

Bertrange (57310)

Extension sans transformation

14 août 2025 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bertrange

Permis d'aménager à Bertrange

5 autorisations

Permis de démolir à Bertrange

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bertrange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bertrange

Autres types d'autorisations à Bertrange

Caractéristiques du projet