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Permis de construire Locaux N° 05706721E0003

Permis de construire n° 05706721E0003 à Bertrange pour 697 m² de locaux, Route De Metz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Metz, à Bertrange (57310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON CASSANO RIBEIREX NOUVELLE SARL et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706721E0003, déposé en mairie de Bertrange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 05706721E0003

Demandeur

MAISON CASSANO RIBEIREX NOUVELLE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706721E0003 porte sur un projet situé Route De Metz. MAISON CASSANO RIBEIREX NOUVELLE SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en commerce et activités de service et 633 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Localisation du projet à Bertrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	697 m²
Total	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	64 m²	64 m²
Autres activités	633 m²	633 m²	633 m²
dont Bureaux	131 m²	131 m²	131 m²
dont Entrepôt	502 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	697 m²	697 m²	697 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON CASSANO RIBEIREX NOUVELLE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448606228
SIRET: 44860622800014
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05706721E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Metz, à Bertrange (57310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON CASSANO RIBEIREX NOUVELLE SARL et accordé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706721E0003, déposé en mairie de Bertrange.

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