Déclaration préalable Logement N° 0570672500064

Déclaration préalable n° 0570672500064 à Bertrange pour 39 m² de logement, 11 Rue Des Pins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0570672500064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0570672500064 a été accordée le 19 janvier 2026 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Pins.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 146 m²
Total 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570672500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Pins, à Bertrange (57310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570672500064, déposé en mairie de Bertrange.

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