Permis de construire Logement N° 05706624V0002

Permis de construire n° 05706624V0002 à Berthelming pour 98 m² de logement, 7 Rue Des Hauts Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PC n° 05706624V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2024 à Berthelming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706624V0002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Hauts Pres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10150, 10156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/04/2024
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Berthelming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10150 10156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMELFING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706624V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Hauts Pres, à Berthelming (57930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706624V0002, déposé en mairie de Berthelming.

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