Déclaration préalable à Berthelming pour 15 m² de locaux - Heiligen Matt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 0570662600003
Demandeur
SCI ELVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0570662600003, accordée le 8 juin 2026 à Berthelming (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Heiligen Matt, Berthelming (57930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ELVAL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0681, 0683, 0684.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berthelming
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 117 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507962231
- SIRET
- 50796223100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOSSELMING (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570662600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |