Déclaration préalable n° 0570662600003 à Berthelming pour 15 m² de locaux, Heiligen Matt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 0570662600003
Demandeur
SCI ELVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0570662600003, accordée le 8 juin 2026 à Berthelming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Heiligen Matt. Le projet est porté par SCI ELVAL.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 076 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 06 81, 06 83, 06 84, 84. Le catalogue de Berthelming compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berthelming
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 076 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 102 m² à 117 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 117 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELVAL, dont l'adresse déclarée est à Gosselming. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ELVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507962231
- SIRET
- 50796223100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GOSSELMING (57930)
Autres dossiers de SCI ELVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570662600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |