Permis de construire Logement N° 05706620V0003

Permis de construire n° 05706620V0003 à Berthelming pour 133 m² de logement, 15 rue des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 05706620V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706620V0003 a été délivré le 3 novembre 2020 à Berthelming (Moselle, Grand Est), à l'adresse 15 rue des Pres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 135. La voie, rue des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/12/2021
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2021

Localisation du projet à Berthelming

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 10 135. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthelming

Territoires administratifs

Commune
Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHELMING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706620V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 11/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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